Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie ne prendra pas en compte les cas de tortures ou de traitements dégradants. La ministre de la Justice, Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall a fait savoir lors des travaux en commission que "ces actes sont bannis et exclus du champ d'application de cette loi".
"Sous ce rapport, elle fera noter que des sanctions seront prononcées s'il existe des preuves les attestant", a-t-on indiqué.
Par ailleurs, Aïssata Tall Sall a rappelé le fait que "l'Observateur national des Lieux de privation de liberté, qui joue un rôle déterminant dans ce domaine, est rattaché à son ministère".
3 Commentaires
Mafia
En Mars, 2024 (12:07 PM)-
La question c'est de savoir si les crimes de sang seront amnistiées ou pas. Comment peut on exclure les tortures et laisser les crimes. De plus les procureurs et juges qui ont favoriser les incarcérations doivent rendre compte.
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En Mars, 2024 (12:25 PM)-
Diversion ! La date de l'élection " dans les meilleurs délais" aurait dû être là priorité des députés du ( Peuple)..
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Signalier
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{comment_ads}Scandaleux Hors Sujet
En Mars, 2024 (13:54 PM)Deugue Rék
En Mars, 2024 (12:59 PM)Gendarmes et policiers comme ça se dit en WOLOF !! LOU WAY RINDI SA LOKHO LEUY NATJIEU !!
Les politiciens vous abandonnent ah oui! Et je pense que ça doit être le cas de ce jeune Abdoulaye Touré que j'ai vu sa déclaration sur YOUTUBE disant qu'il va publier une vidéo qui montrera le visage des gendarmes qui le torturaient , là vous êtes vraiment dans de sales draps parce que vous serez démis de vos fonctions et ils vous laisseront croupir en prison le restant de votre vie parce que même en sortant du territoire national vous n'y échapperez pas
POLITICIENS DOU MBOKOU
Observateur
En Mars, 2024 (13:32 PM)Participer à la Discussion