MÊME SEUL CONTRE TOUS : Comment Macky Sall est protégé par la loi

Résistera ou ne résistera pas ? Cette question est sur toutes les lèvres des Sénégalais qui assistent médusés à la guéguerre à l'Assemblée nationale. Transformée en effet en quartier général bis du Parti démocratique sénégalais (Pds) au pouvoir, l'Hémicycle est devenu un haut lieu de règlement de compte politique avec cette pression sans précédent exercé par un groupe pétitionnaire de 107 députés contre le président de l'Assemblée nationale, pourtant un "frère" de parti.

En effet, après l'échec de l'intervention intempestive et anti-constitutionnelle du Chef de l'Exécutif Me Abdoulaye Wade demandant au président de l'Assemblée nationale de se démettre "volontairement " de ses fonctions et après le refus catégorique de ce dernier, l'offensive a repris de plus belle au sein de cette institution pour faire partir son président sous prétexte "qu'il ne bénéficie plus de la confiance de la majorité des députés qui l'avaient investi". Du coup, des tentatives de médiation sont en cours avec la société civile, mais rien n'indique que le parti au pouvoir et son chef vont céder. Mais, il y a au moins une vérité établie, c'est que le président de l'Assemblée nationale est un personnage important de l'État protégé par la loi à tous points de vue. A-t-il alors tous les pouvoirs défensifs nécessaires pour résister à une telle offensive? Nous serons tentés de répondre par l'affirmative après un coup d'oeil dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Arsenal défensif

Il est en effet établi dans ce texte qui gère cette institution que son président a des pouvoirs redoutables aussi bien sur le fonctionnement de celle-ci que sur ses finances sans oublier le management de son personnel, et les sanctions disciplinaires contre les députés. Eh bien, à l'Assemblée nationale, rien ne peut se faire sans son président. Il n'est pas superflu de préciser d'emblée que l'article 17 du règlement intérieur donne au bureau de larges pouvoirs allant dans le sens de "régler les délibérations, et d'organiser et de diriger tous les services. Mais, l'article 18 précise que c'est bel et bien le président qui préside les rencontres du bureau. Mieux, le même texte précise que "les services administratifs sont placés sous l'autorité du Président assisté des questeurs et du secrétaire général". Qui plus est, selon cette loi, "le Président est l'ordonnateur du budget de l'Assemblée nationale". C'est dire que c'est actuellement le président Macky Sall qui a main mise sur les finances, l'administration et le personnel technique de l'Assemblée qui avait d'ailleurs réagi tout récemment en sa faveur.
Et ce n'est pas tout. L'article 53 du règlement intérieur précise que "le Président, seul, a , la sûreté intérieure de l'Assemblée". Il précise également que "(le Président) est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l'Assemblée". Ce qui veut dire en termes clairs précisés aussi par le texte, qu'"il peut, en effet, requérir la Force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire". Il est même précisé que les fonctionnaires militaires ou de police interpellés ne peuvent en aucun cas, ne pas s'exécuter. C'est dire également qu'"il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l'ordre public". Il s'y ajoute que des sanctions disciplinaires limitées (rappel à l'ordre, rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, censure, expulsion temporaire dont la durée ne peut éxcéder vingt-quatre heures) sont également prévues contre des députés récalcitrants, sous certaines conditions.

Légalité à deux vitesses

Le rappel de ces textes était nécessaire pour que ceux qui en douteraient encore sachent que le président de l'Assemblée nationale est doté de prérogatives nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Celles-ci, sont d'ailleurs prévues pour la durée de la législature, c'est à dire 5 ans. Et à ce niveau également, l'article 62 de la Constitution renvoie à l'article 8 du règlement intérieur suscité et les textes sont formels. Ce qui veut dire a contrario que seule la démission, l'absence prolongée et injustifiée et l'incapacité pourront le faire partir. Il suffit alors que M. Sall s'obstine à rester à son fauteuil pour résister aux pressions, combines, menaces et autres subterfuges, sous la protection des forces de sécurité. Il devra le faire à notre sens pour une raison fondamentale: Aujourd'hui, c'est la séparation des pouvoirs qui est rudement mise à l'épreuve au Sénégal.
Il faut que les présidents de la République, chefs de l'Exécutif cessent de croire qu'ils peuvent tout faire en se disant qu'il y a une légalité formelle, factice et une légalité de terrain, celle-là réelle. Cette bataille autour de la présidence de l'Assemblée nationale est derechef un test majeur pour notre jeune démocratie dont la beauté des textes a souvent juré d'avec la réalité du terrain. Elle a également démontré que la séparation des pouvoirs peut être une réalité car, certains députés libéraux ont déjà rejoint le camp de M. Sall, peut-être par affinité politique. Peut-être parce qu'ils ont en tête cette disposition de l'alinea 1 de l'article 106 du réglement intérieur: "Le député doit toujours avoir à l'esprit, la dignité de l'Institution parlementaire et le symbole qu'incarne le Président de l'Assemblée nationale"...