Affaire Massaly : les avocats interjettent appel après la décision du tribunal

Thiès, 3 fév (APS) - Les avocats de Mouhamadou Lamine Massaly, condamné mercredi par le tribunal des flagrants délits à une peine de deux ans dont six mois ferme, ont promis de relever un appel partiel, soutenant que le prévenu n’est pas l’instigateur des évènements du 17 janvier dernier.

L’avocat Pape Jean Seye, plaidant pour la cause du leader des jeunesses wadistes, s’est dit ‘’très satisfait’’ du jugement rendu par le tribunal de flagrants délits.

‘’Nous avons gagné la bataille car on a alerté les gens, on a parlé d’incendie criminel et ceci n’était que des arguments qui relevaient de la propagande politique’’, a dit Me Seye, relevant que la plainte du Parti socialiste, déposée devant le juge d’instruction, visait ’’X’’.

‘’Si l’avocat voit une plainte contre X, il ne connaît pas celui qui est à l’origine de l’incendie. Maintenant, les choses étant ce qu’elles sont, avant de quitter Thiès, nous allons relever appel partiel de la décision’’, a-t-il ajouté.

Me Pape Jean Sèye a précisé que l’appel sera partiel car sur la compétence et sur le fait que l’incendie soit écarté. ’’Je partage la demande du tribunal, le dossier sera monté à Dakar.’’

‘’Je continue à soutenir de manière ferme que Mouhamadou Lamine Massaly n’est pas l’instigateur des évènements du 17 janvier’’, a déclaré l’avocat.

M. Massaly était accusé de destruction de biens d’autrui, de violence, et de voie de fait, se rapportant lors d’un meeting du Parti socialiste, organisé le 17 janvier dernier à Thiès. Le 25 janvier dernier, le substitut du procureur, Bernard Coly, avait requis contre lui une peine d’emprisonnement d’un an dont six mois ferme.

La plaidoirie de ses avocats, Mes Alioune Sène et Pape Jean Sèye, qui était fondée sur la relaxe pure et simple de M. Massaly, n’a pas influé sur la décision de la cour qui a condamné le prévenu de deux ans de prison avec six mois ferme.

Me Seye a exprimé sa satisfaction après cette décision de justice. ‘’Le verdict peut s’analyser à deux niveaux’’, a-t-il commenté en affirmant : ’’le tribunal a répondu en premier lieu aux arguments développés par la partie civile se rapportant à l’incompétence de la cour.

Il a ajouté : ’’Le juge a pris le soin de lire l’intégralité de ses motivations en affirmant qu’il ne peut pas procéder à la requalification des faits dès l’instant où nous ne sommes pas dans l’hypothèse d’un incendie criminel, et que les dispositions de l’article 406 n’ayant pas vocation à s’appliquer, il a rejeté cette exception d’incompétence’’.

Toutefois, le juge a retenu la compétence du tribunal, sur la base des dispositions de l’article 98 du Code pénal. ‘’Cet article punit les instigateurs, les participants qui auraient occasionné des dégradations ou qui auraient entraîné des violences ou voie de fait sur ces personnes’’, a expliqué Pape Jean Sèye.

Pour lui, c’est sur la base de ces dispositions et se fondant ‘’particulièrement’’ sur la déposition du commissaire Mamadou Tendeng et celle du journaliste Léopold Tamba, que le juge a assis sa conviction pour condamner Mouhamadou Lamine Massaly à une peine d’emprisonnement de deux ans, dont six mois ferme.

‘’Lorsqu’une décision de justice est rendue, le rôle de l’avocat, même s’il n’est pas satisfait, c’est d’exercer les voies de recours que la loi met à sa disposition’’, a dit Pape Jean Sèye.

‘’Je suis satisfait de la décision parce que l’incendie criminel a été rejeté. J’ai soutenu à la barre que nous ne sommes pas dans ce cas et qu’il n’appartenait nullement à une partie civile de procéder à la qualification’’, a-t-il poursuivi.

Selon lui, ’’un procès pénal obéit à des règles. C’est le procureur de la République qui prend son réquisitoire qui renvoie la personne devant le tribunal et qui saisit cette même cour’’.