La Cour suprême a tranché sur le litige autour du titre foncier n°1143/Nga sis à Ouakam Terme-Sud. La juridiction a, par arrêt N°48 du 26 décembre 2019, confirmé la pleine propriété de la Coopérative militaire de construction (Comico) sur l’extrait dudit titre foncier qu’il a acquis à titre onéreux auprès de l'Etat du Sénégal, le 16 octobre 2008.
D’après la Dirpa, le juge suprême a ainsi «débouté le collectif formé par les occupants de ce site, d’anciens militaires à qui des logements de fonction avaient été attribués sur le site de terme-Sud et qui n'ont pas voulu les restituer une fois partis à la retraite». Non sans ordonner en même temps l'expulsion de ces occupants jugés irréguliers des lieux occupés.
« La Comico a commis un huissier pour notifier aux occupants leur expulsion», relève la même source.
«Au terme d’une longue procédure judiciaire, la Comico a été rétablie dans ses droits, au bénéfice de ses membres qui, pour rappel, sont constitués des militaires de l’armée, de la gendarmerie nationale et de la brigade nationale des sapeurs-pompiers, ainsi que des membres des autres forces de sécurité (police, douane, eaux et forêts, service national de l’hygiène, administration pénitentiaire», s’est réjouie l’armée nationale.
ON EN PARLE
Le Message "secret" Que Les Dignitaires Mourides Et Tidianes Avaient Fait Passer à L'entourage De Bassirou Diomaye Faye
Societe
24 avril, 2024
Adji Mergane Kanouté Tacle Un Ministre : "il Ne Mérite Pas Son Poste Dans Ce Gouvernement"
Politique
23 avril, 2024
Fraude Fiscale : Comment L’ancien Et L’actuel Dg D’une Société Pétrolière Contournaient La Dgid
Societe
23 avril, 2024
Rencontre Avec Diomaye Au Palais : Serigne Mboup Tacle Les Membres Du Patronat
Politique
24 avril, 2024
[rapport] L’image Du Sénégal Rudement écornée Par Le Département D’État Américain
Politique
23 avril, 2024
0 Commentaires
Participer à la Discussion