BROUILLE ENTRE BÂTONNIERS : La convention judiciaire sénégalo-française menacée

Le torchon brule entre les barreaux sénégalais et français. Une circulaire du bâtonnier du Sénégal Mame Adama Gueye interdisant à l'avocat français Franck Zeitoun de plaider au Sénégal est à l'origine de cette brouille. A terme, la convention judiciaire sénégalo-française permettant aux avocats sénégalais de plaider sous certaines conditions en France est menacée.

Des nuages planent sur la coopération judiciaire entre le Sénégal et la France. Une circulaire du bâtonnier de l'ordre des avocats du Sénégal Mame Adama Gueye interdisant à tout avocat sénégalais de postuler en faveur de l'avocat français Me Franck Zeitoun a mis le feu aux poudres. Thierry Wickers, le président du Conseil des barreaux de France menace en effet de suspendre la convention judiciaire franco-sénégalaise du 29 mars 1974. La dite convention permet à tout avocat sénégalais d'assister ou de représenter les parties devant toutes les juridictions françaises, tant au cours des mesures d'instruction qu'à l'audience, dans les mêmes conditions que les avocats inscrits aux barreaux français. En d'autres termes, beaucoup de conseillers sénégalais risquent de ne plus exercer en France si Me Franck Zeitoun n'est pas rétablis dans ses droits par Mame Adama Gueye.

Une lettre adressée à ce dernier par le président du Conseil des barreaux de la France le 24 février 2010 fait état de cette intention de la part des français. S'adressant à son homologue sénégalais,Thierry Wicklers met en garde. « En tout état de cause, la persistance de la violation des dispositions de la convention judiciaire franco-sénégalaise du 29 mars 1974 nous conduira à mettre en oeuvre toutes les voies de droit permettant d'y mettre un terme rapidement », menace t-il. Avant d'appeler Mame Adama Gueye à « faire en sorte que cette situation n'ait pas de conséquences sur les relations entre (leurs) institutions ou sur l'accès des avocats sénégalais à la profession d'avocat en France et leur exercice occasionnel sous leur titre d'origine dans le cadre de cette convention ». Dans ce bras de fer entre Mame Adama Gueye et Franck Zeitoun, le ministère de la justice française ainsi que l'Union internationale des avocats dirigée par Stéphane Bonifassi prennent faits et causes pour l'avocat français.

 Une lettre en date du 7 décembre 2009 de Pascale Fombeur, directrice des affaires civiles et du sceau de la France souligne que la circulaire prise à l'encontre de Franck Zeitoun par le bâtonnier du Sénégal « ne respecte pas les termes de la convention précitée ». Le même document mentionne que « l'ambassade de France à Dakar est saisie par le ministère des affaires étrangères et européennes afin de recueillir toutes les informations utiles sur les fondements d'une telle circulaire et d'insister auprès des autorités locales sur l'attachement de la France au respect de la convention précitée ».

Dans la circulaire en question il est reproché à Me Franck Zeitoun d'exercer « illégalement la profession d'avocat » au Sénégal et de mener des « actes de publicité et de trafic d'influence », ce qui selon Mame Adama Gueye est contraire aux règles déontologiques de l'ordre des avocats du Sénégal. Les français rétorquent que ce sont «des allégations très graves affectant l'honneur et la probité de Maître Franck Zeitoun ». Thierry Wickers précise que le mis en cause inscrit au barreau de Versailles en France a élu régulièrement domicile au Sénégal chez les avocats Alioune Badara Cissé et François Sarr. Pour sa défense Franck Zeitoun ajoute qu'il n'a jamais fait de la publicité au Sénégal mais seulement rédigé des articles à caractère juridique dans un livre intitulé « Guide de la copropriété ».

Le président du Conseil national des barreaux de France fustige aussi la démarche de son homologue sénégalais. «Une circulaire d'un bâtonnier ne saurait faire échec au principe de réciprocité posé par cet accord international afin d'interdire ou d'empêcher un avocat inscrit à un barreau français de représenter au Sénégal des clients qui l'ont librement choisi », détaille t-il ,dans sa lettre adressée au bâtonnier du Sénégal. Nos tentatives pour joindre hier Mame Adama Gueye afin de recevoir sa version des faits ont été vaines.

Les français pensent que d'autres motivations ont poussé Mame Adama Gueye à émettre la circulaire interdisant tout avocat sénégalais à postuler pour Franck Zeitoun. A en croire le bâtonnier de Versailles, cette interdiction s'inscrit « dans un contexte purement politique ». Selon lui Franck Zeitoun, défend « des clients de nationalité française, victimes d'escroquerie et de spoliation au Sénégal, défense qui semble indisposer certaines personnalités y compris parmi les membres du barreau du Sénégal ».

Dans le viseur de Franck Zeitoun se trouve Me Mbaye Gueye, le secrétaire général de l'ordre des avocats du Sénégal. Les deux hommes sont protagonistes dans un procès tranchant sur un cas de détournement d'une somme de 233 000 000 Francs Cfa à Mbour. Me Mbaye Gueye étant l'avocat de la prévenue, Franck Zeitoun le soupçonne d'utiliser « sa qualité de secrétaire générale de l'ordre dans l'intérêt de sa cliente, ce qui selon lui constitue, un conflit d'intérêt manifeste ». La prévenue a été relaxée en première instance en avril 2009 mais la partie civile a fait appel. L'affaire sera portée ce lundi devant la Cour d'appel. Etant sous le coupe d'une interdiction de plaider au Sénégal, Franck Zeitoun dès lors est obligé de faire appel à William Bourdon, un des avocats des victimes de Hissène Habré pour défendre son client.

Quotidien KOTCH