Condamnée par les tribunaux il y a 10 ans, la BCEAO refuse de s’exécuter

La banque doit 170 millions à 28 ex-agents - Le silence coupable de l’Etat

Les ex-agents de la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest réclament à celle-ci, la somme de plus de 170 millions de Fcfa. Après plusieurs arrêts prononcés par les tribunaux, la BCEAO refuse de s’exécuter et veut introduire une procédure de rabat d’arrêt, en vue d’invalider les décisions rendues ultérieurement. Les ex-agents soupçonnent l’Etat d’être de connivence avec la banque, pour ne pas s’exécuter.

Une procédure judiciaire qui dure depuis 10 ans. Les ex-agents de la Bceao, regroupés au sein du collectif «Garmy Kébé et Autres» réclament à la banque centrale des Etats de l’Afrique de L’Ouest, la somme de 170.669.439 Fcfa. Attrait en justice en Mars 1998 pour un problème de reclassement, le tribunal du travail rend son verdict et demande à la Bceao, de payer ses agents dans l’arrêt n°423 du 19 Juillet 1999. Et, c’était parti pour un long épisode judiciaire entre la Bceao et ses ex-agents. La banque fait appel de la décision du tribunal, qui sera confirmé par le tribunal d’appel de Kaolack dans son arrêt n°41 du 26 Juillet 2007. Décision qui n’agrée pas les autorités de la banque qui se pourvoient en cassation. Et, dans son audience du 26 Novembre 2008, la Cour de cassation demande à la Bceao de s’exécuter. Pourtant, malgré toutes ces décisions rendues par les différents tribunaux, les ex-agents ne sont pas rentrés dans leurs droits.

Trois arrêts en faveur des ex-travailleurs

Les autorités de la banque comptent introduire une procédure de rabat d’arrêt au niveau de la Cour suprême. La procédure consiste à réunir toutes les chambres, pour tenter de disqualifier la décision de la Cour d’arrêt. Pour Alioune Mbengue, coordonnateur du collectif «Garmi Kébé et autres,» «malgré les décisions de justice rendues, la Bceao fait toujours de la résistance pour ne pas payer et c’est un dilatoire qui dure depuis 10 ans». Pour Alioune Mbengue, certains agents sont restés 15 à 20 ans, sans êtres reclassés. Ce qui est une violation du code du travail et de la convention collective des banques. Pour ces ex-agents, si la Bceao persiste dans son refus de payer, c’est qu’elle bénéficie du soutien de l’Etat «car, avec la nouvelle procédure spéciale introduite par la Bceao, l’Etat devait être du côté des travailleurs.

Silence coupable de l’Etat, selon les ex-agents

Et pourtant, dans une lettre datée du 29 juin 2009 adressée au ministre d’Etat ministre de l’Economie et des Finances, les travailleurs écrivent ceci : «dans quel pays sommes nous, si l’Etat qui devait protéger les citoyens sénégalais, renonce à sa fonction en s’alliant avec la Bceao dans son jeu de dilatoire. L’Etat de droit est le socle de toute République qui se respecte». Dans une autre correspondance en date du 29 Juillet, celle-là adressée au gouverneur de la Bceao, le collectif ajoute, «vous ne pouvez pas nier le bien fondé de notre créance, puisque c’est une décision de justice. L’immunité derrière laquelle se réfugie la Bceao est un gentleman agreement, l’immunité appelle à de la grandeur, au dépassement dans toutes les situations. Elle se mérite et ne donne pas tous les droits. La Bceao ne doit pas en user et en abuser jusqu’à bafouer nos droits humains et indisposer les hautes autorités du Sénégal». Face à ce dilatoire des autorités de la banque, les ex-travailleurs entendent mener le combat jusqu’au bout. Pour Alioune Mbengue, «tous les moyens légaux seront utilisés pour entrer dans nos droits». Le collectif est composé de 28 agents, dont 21 à la retraite, 6 en activité et un décédé. Pour ces derniers, leur seul combat reste l’exécution des décisions de justice rendues par les tribunaux du Sénégal.