La Cour suprême, née de la fusion entre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, a un président en la personne du magistrat Pape Oumar Sakho. Abdoulaye Gaye en est le Procureur général.
Deux mesures importantes ont été prises en réunion du Conseil supérieur de la Magistrature. C’était hier, sous la présidence du chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la Magistrature. En effet, le magistrat Pape Oumar Sakho a été nommé à la présidence de la Cour suprême, tandis que son confrère Abdoulaye Gaye en devient le Procureur général.
Avant sa nomination, hier, Pape Oumar Sakho était président de la Cour de cassation, Abdoulaye Gaye le Procureur général. La fusion entre cette Cour et le Conseil d’Etat a donné naissance à la Cour suprême dont la loi de réintroduction a d’ailleurs été votée par le Congrès du Parlement, vers la fin du mois de juillet dernier.
Pour rappel, une Cour suprême existait au Sénégal jusqu’en 1992, année où une réforme judiciaire l’a supprimée. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes ont ainsi été mis en place dans le cadre de cette réforme.
Une évaluation de cette réforme a permis de constater que les différentes juridictions supérieures rendent très peu d’arrêts en dépit du nombre de magistrats qu’elles mobilisent et de l’importance des ressources qui leur sont allouées, selon le ministère de la Justice. Cependant, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes échappent au champ de la Cour suprême, avec ce nouvel ordonnancement judiciaire. La Cour suprême « ne concerne que la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel reste là où il est avec ses missions » et « la Cour des comptes reste là où elle est avec ses missions », précise le ministère de la Justice. Cela s’explique par le fait que le Conseil constitutionnel est une instance qui a « une charge symbolique forte, très forte », a-t-on expliqué de même source. Cette instance judiciaire, qui est le juge de la constitutionnalité des lois et qui veille sur les élections « doit garder toute sa majesté ».
S’agissant de la Cour des comptes, les autorités judiciaires ont rappelé que la création de cette instance judiciaire procède d’une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui fait que la tendance est à une Cour des comptes hors des champs de l’ordre judiciaire.
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