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CONTENTIEUX « EDR » DE SERIGNE ABDOU SY FILS DE SERIGNE CHEIKH TIDIANE SY AL MAKTOUM CONTRE L'ÉTAT DU SENEGAL: Le jeu obscur à coût de millions de Dollars de l'AJE devant le Tribunal arbitral de Paris

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CONTENTIEUX « EDR » DE SERIGNE ABDOU SY FILS DE SERIGNE CHEIKH TIDIANE SY AL MAKTOUM CONTRE L'ÉTAT DU SENEGAL: Le jeu obscur à coût de millions de Dollars de l'AJE devant le Tribunal arbitral de Paris
La société sénégalaise Électricité du Rip (Edr) a trainé l'Etat du Sénégal devant le Tribunal de la Chambre de commerce international (Cci) de Paris pour rupture unilatéral de contrat. Refusant de payer des frais de dossier de 157 millions Fcfa, l'AJE accepte alors de débloquer des frais d'honoraires de près de 3 milliards Fcfa.

Après la résiliation du contrat qui le liait à l'État du Sénégal concernant la fourniture d'électricité dans le monde rural (Kaolack-Fatick-Gossas-Nioro), la société sénégalaise Électricité du Rip (Edr), filiale-d'Enco, unique opérateur privé national de fourniture d'électricité, avait traîné l'État du Sénégal devant le Tribunal de la Chambre de commerce international (Cci) de Paris. Alors que les frais de dossier s'élèveraient à 157 millions de FCfa, l'Agence judiciaire de l'État refuse de les payer, mais consent à évaluer des frais d'honoraires d'un montant de près de 3 milliards de FCfa.

Cette procédure pendant devant le Tribunal de la Chambre de commerce international (Cci) de Paris oppose l'Etat du Sénégal, représenté par l'Agence judiciaire de l'Etat, et la société sénégalaise Électricité du Rip (Edr), filiale d'Enco, unique opérateur privé national de fourniture d'électricité. Ce contentieux est né de la volonté de l'État du Sénégal de jouer sur le cout du prix de l'électricité. Les choses ont démarré un soir du 31 décembre 2016 quand le président de la République Macky Sall a décidé de baisser les tarifs de l'électricité. Une baisse qui passe mal. En effet, lors des négociations avec l'Etat du Sénégal liées à l'harmonisation tarifaire entre 2017 et 2019, les responsables d'Edr avaient, à plusieurs reprises, attiré l'attention de leurs interlocuteurs sur le caractère incertain du mode de compensation financière proposé alors par le ministère de l'Energie à travers le Fonds de soutien à l'électricité(Fse).

Ainsi, Edr n'a pas signé l'ad-dendum au contrat de concession proposé par le ministère de l'Ener-gie du fait du manque de disponi-bilité, dans la durée, des ressources du Fse en charge de la compensa-tion. Ceci représentait un élément essentiel de discussion à l'entame du processus de négociation avant que l'État du Sénégal ne décide subitement d'y mettre un terme, sans jamais répondre aux propositions du seul opérateur national, par courrier de Me Mame Adama Guèye au Mpe du 14 mai 2020.

Pourtant la société sénégalaise Électricité du Rip (Edr), filiale d'Enco, était l'unique opérateur privé national de fourniture d'élec-tricité. Il s'occupait du périmètre de Kaolack-Fatick-Gossas-Nioro. Les

•trois autres opérateurs privés opérant au Sénégal sont tous étran-gers, il s'agit de Comasel (filiale d'Onee du Maroc) en charge des concessions de Saint-Louis-Dagana-Podor et Louga-Kébémer, Era (filiale d'Edf de la France) en  cbarge de la zone Kaffrine-Tamba-Kédougou, et enfin Sel Énergie (fi-liale de la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz) qui s'occupe de la zone de Mbour.

C'est ainsi que la filiale nationale Edr a formellement introduit, en octobre 2021, une demande d'arbitrage auprès du Tribunal de la Chambre de commerce international de Paris. Selon des documents consultés, cette clause était dans le contrat de concession signé en novembre 2012 entre l'État du Sénégal et Edr. Elle est représentée par le Cabinet sénégalais Me Mame Adama Guèye et Associés et la firme américaine Mayer Brown.

Quant à l'Etat du Sénégal, sa défense a été confiée par l'Agence judiciaire de l'État (Aje), comme à l'accoutumée, en cas d'arbitrage in-ternational, au Cabinet français La-zareff Le Bars. Dans le cadre de ce contentieux initié par Edr, les conseils de la société sénégalaise ont déploré l'attitude des représentants de l'État à l'égard de Edr, pourtant seul opérateur national privé sénégalais. En effet, dans les documents servis, les avocats ont dénoncé la technique du dilatoire visant un sabotage délibéré du dos-sier. En effet, la gestion du dossier par l'Agent Judiciaire de l'Etat est complètement décriée.

En effet l'AJE s'est engagé par écrit à verser des sommes considérables au Cabinet Lazareff Le Bars dans le cadre de cette procédure. Pourtant, dès le début de l'arbitrage, les avocats de l'Etat du Sénégal ont essayé d'empêcher une bonne conduite de la procédure en introduisant notamment une «demande de bifurca tion» remettant en question la compétence du Tribunal arbitral.

Selon des sources de L'Observa-teur, l'objectif premier de cette demande était de retarder le traitement du dossier dans le fonds. Au bout de huit mois d'at-tente, cette «demande de bifurca-tion» a été rejetée par le Tribunal arbitral par ordonnance du mai 2022.

Pourtant, le montant des frais légaux, même en cas de longs mois d'inactivité des avocats que l'État du Sénégal a consenti à payer au Cabinet parisien Lazareff Le Bars, est tout simplement exorbi-tant. Ce qui pouvait soulever plusieurs interrogations. Surtout si on se réfère à la lettre du 24 mars 2023 du Cabinet Lazareff Le Bars au Tribunal arbitral et celle de l'AJE envoyé le 31 mars 2023.

Pourtant, selon le règlement de la Cci, les frais d'arbitrage (hors frais d'avocats) doivent être pris en charge de manière équitable par les parties impliquées dans la procé-dure. Alors qu'Edr, en tant que de-manderesse, a payé, dès le début le l'arbitrage, sa part des charges, selon nos informations, l'AJE n'a pas régler sa part qui s'élève à 260 000 Dollars (environ 157 170 000 FCfa) qui incombait à l'Etat du Sé-négal. Devant ce défaut de paie-ment, le Tribunal arbitral a prononcé le retrait des poursuites au mois de février dernier. Seule-ment, ces mêmes charges peuvent être réintroduites par les plaignantes auprès de la Cci à tout mo-ment. Pourtant, l'AJE, par courrier adressé au Tribunal arbitral, certifie que le total des honoraires et frais engagés pour le compte du budget de l'État sénégalais, s'élève à 4 558 853 Euros, soit exactement 2 977 532 891 FCfa.

MAKHALY NDIACK NDOYE
Source: L'OBSERVATEUR


32 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2024 (15:29 PM)
    C'est quoi ce charabia ? 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2024 (17:35 PM)
      Ah ah ah ! Et moi je me suis dit que c'est trop compliqué à lire donc à comprendre 
      donc je ne suis pas seul ...
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2024 (17:52 PM)
      Aulieu de payer 157 millions d'amende. Tu paye 3 millards à des avocats. Bien sur ya des commissions. Le régime de Macky de véritables voleurs
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2024 (18:13 PM)
      Le juge Deme, héros du combat pour l’indépendance de la justice pas invité au dialogue national sur la justice. 
      Le général Kandé, héros de la guerre contre la rébellion en Casamance, humilié par une affection comme attaché militaire en Inde. 
      Des journalistes convoqués à la police comme le faisait le régime de Macky pour avoir relayé une information. Attention, Attention, Attention. Ça commence très mal.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2024 (10:24 AM)
      ay door katt lagnou Pourquoi regler un contentieux  commercial au tribunal de Paris au lieu du tribunal d Abuja pour le fameux  unique operateur prive national .Ce qui fait qu il ne pourrait pas faire face aux honoraires des avocats et l AJE qui dilapide 3 milliards pour des conneries c est dommageRegler cela a l amiable puis retirer les leurs licences .
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  2. Auteur

    Mor Khoudia

    En Mai, 2024 (15:42 PM)
    Macky Sall deteste les sénégalais 
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    Auteur

    Truth

    En Mai, 2024 (15:47 PM)
    Macky Sall doit répondre de sa gestion même si Sonko veut le protéger 
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    Auteur

    Lol

    En Mai, 2024 (15:58 PM)
    Chinois français Turcs Américains mais jamais des Sénégalais... honteux
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    Auteur

    Babh

    En Mai, 2024 (16:03 PM)
    Fils de Serigne c'est bon dé !!!!
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    Auteur

    Les Musiciens

    En Mai, 2024 (16:13 PM)
    Le Sénégal aux Sénégalais d'abord!!!
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    Auteur

    En Mai, 2024 (16:14 PM)
    le journalisme au senegal c'est comme un enigme dans un labyrinthe ,ils te pondent un long texte ou tu n'y comprends absolument rien,tu as beau retourné le texte dans tous les sens un vrai charabia
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    Auteur

    One

    En Mai, 2024 (16:40 PM)
    J'ai même un mal de tête après la lecture de ce charabia 
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    Auteur

    En Mai, 2024 (17:01 PM)
    Le journaliste devrait arrêter d écrire ou même de penser. Il rendrait service à nous tous
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    Auteur

    En Mai, 2024 (17:08 PM)
    Est ce que quelqu un a compris quelque chose a l article?
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    Auteur

    Mor Khoudia

    En Mai, 2024 (17:18 PM)
    Les personnes instruites comprennent...le reste vont voir ailleurs...
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    Auteur

    En Mai, 2024 (18:20 PM)
    Où, en est-on, avec le verdict de bibo bourgy au tribunal arbitral qui avait condamné le Sénégal a lui payé plus de 200 milliards d'indemnités dans l'affaire de la traque des biens mal acquis. L'état a-t-il payé ou non ?  Pourquoi aucun journaliste n'en parle ou n'en fait le suivi de cette affaire importante ? Ceux qui ont des infos sur cette affaire, peuvent-ils nous éclairer?
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    Auteur

    Aje

    En Mai, 2024 (18:35 PM)
    Yoro Moussa Diallo..

     No comment!
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    Auteur

    @aje

    En Mai, 2024 (18:48 PM)
    Noon Yoro Moussa Diallo est un débutant comparé à Moussa Bocar Thiam. Hahahahaha
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    Auteur

    Ai

    En Mai, 2024 (19:34 PM)
    Résumé par ChatGPT :

    **Contexte du litige :**

    1. **Contexte initial** : La société sénégalaise Électricité du Rip (Edr) a signé un contrat avec l'État du Sénégal en novembre 2012 pour fournir de l'électricité dans les zones rurales de Kaolack, Fatick, Gossas et Nioro.

    2. **Problème** : En 2016, le président sénégalais Macky Sall a décidé de baisser les tarifs de l'électricité. Cette baisse a entraîné des négociations entre Edr et le gouvernement, notamment sur la façon dont l'État allait compenser les pertes financières de Edr.

    3. **Rupture de contrat** : Le gouvernement sénégalais a décidé de résilier le contrat avec Edr de manière unilatérale en mai 2020, sans répondre aux propositions de compensation de Edr.

     

    **Procédure judiciaire :**

    1. **Arbitrage international** : En octobre 2021, Edr a porté l'affaire devant le Tribunal de la Chambre de commerce international (CCI) de Paris pour contester la rupture de contrat.

    2. **Frais de dossier** : Le coût des frais de dossier pour l'arbitrage s'élève à environ 157 millions de francs CFA (environ 260 000 dollars). L'Agence judiciaire de l'État (AJE), représentant le gouvernement sénégalais, a refusé de payer cette somme.

    3. **Honoraires d'avocats** : En revanche, l'AJE a engagé près de 3 milliards de francs CFA (environ 4,56 millions d'euros) en honoraires d'avocats pour défendre l'État sénégalais.

     

    **Détails du litige :**

    1. **Rôle de l'AJE** : L'AJE, qui représente l'État, a été critiquée pour avoir utilisé des tactiques dilatoires, comme une "demande de bifurcation" pour contester la compétence du tribunal arbitral. Cette demande a été rejetée après huit mois d'attente.

    2. **Déroulement de l'arbitrage** : Le tribunal arbitral a fini par prononcer le retrait des poursuites en février dernier en raison du non-paiement des frais de dossier par l'État sénégalais. Cependant, Edr peut réintroduire la demande à tout moment.

    ### Explication des chiffres :

    1. **157 millions de francs CFA ** : Ce montant représente les frais de dossier que l'État du Sénégal devait payer pour l'arbitrage. Le refus de payer ces frais a conduit au retrait temporaire des poursuites.

    2. **3 milliards de francs CFA ** : Ce sont les honoraires que l'État sénégalais a acceptés de payer à ses avocats, bien que ce montant soit jugé très élevé par rapport aux frais de dossier initialement refusés.

     

    ### Conclusion :

    En résumé, l'article explique un conflit entre la société Électricité du Rip et l'État du Sénégal concernant la rupture d'un contrat de fourniture d'électricité. Le litige a conduit à un arbitrage international coûteux, avec des critiques sur la gestion des frais et des honoraires par l'Agence judiciaire de l'État sénégalais.
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    Auteur

    @ai

    En Mai, 2024 (19:39 PM)
    Conclusion : "Les poursuites sont toujours d’actualité car pouvant être reintroduites à tout moment malgré les sommes exorbitantes offertes par l'AJE au Cabinet parisien Lazareff le Bars"
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    Auteur

    Khoule

    En Juin, 2024 (10:00 AM)
    Comment on a pu laisser Macky Sall diriger ce pays pendant 12 ans.???
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    Auteur

    @khoule

    En Juin, 2024 (11:47 AM)
    Les fonctionnaires sous Macky Sall ne pensaient qu'a s'enrichir avec des deniers publics...
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    Auteur

    Waarouna

    En Juin, 2024 (12:35 PM)
    Ay AJE yo khamne degnouy jal Ay commission chi facturou avocats yi.. Gni gnoo Boone! 
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    Auteur

    Agence Judiciaire De L'etat

    En Juin, 2024 (14:21 PM)
    Je travaille à l'AJE et j'espère que les nouvelles autorités vont vraiment jeter un coup d'oeil à la gestion des différends. Trop de magouilles entre les cabinets qui représentent l'Etat du Sénégal (Lazareff Le Bars) et les agents du service. IL est evident qu'il y a de la corruption et des malversations.. 
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    Auteur

    Lazareff

    En Juin, 2024 (20:53 PM)
    Benoit Lebars est un vampire qui se nourrit du sang des sénégalais en complicité d' hommes politiques corrompus et véreux.
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    Auteur

    Valeur

    En Juin, 2024 (11:24 AM)
    Tous des racailles ces gens de l'APR. Ils ont vendu le pays aux étrangers.
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    Auteur

    Inconnu

    En Juin, 2024 (11:31 AM)
    Le texte explique qu'Edr, en tant que plaignante, a payé sa part des frais d'arbitrage dès le début de la procédure. Cependant, l'AJE n'a pas réglé la part de 260 000 dollars (environ 157 170 000 FCfa) due par l'État du Sénégal. En raison de ce non-paiement, le Tribunal arbitral a arrêté les poursuites en février. Toutefois, les plaignants peuvent réintroduire ces charges auprès de la CCI à tout moment. Par ailleurs, l'AJE affirme que les honoraires et frais engagés par l'État sénégalais s'élèvent à 4 558 853 euros (environ 2 977 532 891 FCfa).
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    Auteur

    @inconnu

    En Juin, 2024 (13:43 PM)
    Donc L'AJE se moque du peuple
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    Auteur

    Juin 2024

    En Juin, 2024 (17:00 PM)
    Enfin Yoro Moussa Diallo le "machin" de Macky Voleur Sall a été viré.
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    Auteur

    Déjeuner

    En Juin, 2024 (22:03 PM)
    Yoro Moussa Diallo. L'AJE du Restaurant Lagon...
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    Auteur

    Gaye Patriote

    En Juin, 2024 (06:05 AM)
    Quand l'Etat du Sénégal essaie de tuer le seul opérateur privé Sénégalais de fourniture d'électricité en favorisant les autres d'origines étrangères et refuse de payer 157 millions, mais consent dépenser 3 milliards de frais d'avocat payés à un cabinet Français, il y a vraiment de quoi se tirer une balle. Macky Sall a dévasté ce pays. Son deal avec le nouveau régime Sonko-Diomaye via le protocole du Cap Manuel doit inquiéter et préocuper toute personne de bonne foi.
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    Auteur

    @gaye Patriote

    En Juin, 2024 (08:42 AM)
    C'est une situation vraiment scandaleuse et honteuse pour tout sénégalais teinté de bon sens de quelque bord politique que l'on puisse être.  Après on veut s'étonner devant l'impuissance des autorités de créer de l'emploi pour les jeunes du pays. Partout dans le monde, ce sont les "Champions" nationaux qui contribuent à régler le problème de l'emploi et sortir leur pays de la pauvreté, certainement pas des structures "vampires" etrangeres...Il faut continuer à se battre...
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    Auteur

    Patriotes De Brescia

    En Juin, 2024 (12:56 PM)
    Il faut envoyer cet AJE en prison...
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    Auteur

    Waw

    En Juin, 2024 (21:26 PM)
    Le meilleur moyen de s'enrichir très vite au Sénégal:  être fonctionnaire puis être nommé par un Président à une fonction gouvernementale... Le pire ils ne font leurs magouilles qu'avec des étrangers alors que les nationaux tirent la langue....
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    Auteur

    Cinema

    En Juin, 2024 (19:14 PM)
    Benoit Mercenaire Négrier Le Bars 
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    Auteur

    Vrais Patriotes

    En Juin, 2024 (08:48 AM)
    Une bande de mercenaires étrangers..
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