Cheikh Tidiane Coulibaly ne sera plus président de la Cour suprême à partir du mois de novembre prochain. Il prendra sa retraite à cette échéance-là. Pour lui succéder, les hauts magistrats éligibles manœuvres en coulisses, d’après de nombreuses sources judiciaires citées par les médias.
Pourtant, l’identité du prochain président de la Cour suprême aurait dû être connue dès l’annonce du départ à la retraite de Cheikh Tidiane Coulibaly. L’AS, qui s’est penché sur le sujet ce mercredi, rappelle que la loi organique portant statut des magistrats de 1992 stipule que le poste revient au procureur général s’il en fait la demande en cas de vacance.
Cette disposition aurait fait de Mansour Mbaye, l’actuel procureur général, le successeur désigné de Cheikh Tidiane Coulibaly. C’est d’ailleurs suivant cette règle que ce dernier est devenu président de la Cour suprême. Avant lui, Badio Camara en a profité.
Mais ce mode de succession n’est plus de rigueur. La dernière réforme du statut des magistrats est passée par là, selon L’AS. Le journal précise que désormais, c’est le président de la République, sur avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui désigne le titulaire du poste.
Si cette disposition n’exclut pas d’office le procureur général, elle place sur sa route, s’il est intéressé, de nombreux autres hauts magistrats candidats potentiels ou réels pour la succession de Cheikh Tidiane Coulibaly.
Pourtant, l’identité du prochain président de la Cour suprême aurait dû être connue dès l’annonce du départ à la retraite de Cheikh Tidiane Coulibaly. L’AS, qui s’est penché sur le sujet ce mercredi, rappelle que la loi organique portant statut des magistrats de 1992 stipule que le poste revient au procureur général s’il en fait la demande en cas de vacance.
Cette disposition aurait fait de Mansour Mbaye, l’actuel procureur général, le successeur désigné de Cheikh Tidiane Coulibaly. C’est d’ailleurs suivant cette règle que ce dernier est devenu président de la Cour suprême. Avant lui, Badio Camara en a profité.
Mais ce mode de succession n’est plus de rigueur. La dernière réforme du statut des magistrats est passée par là, selon L’AS. Le journal précise que désormais, c’est le président de la République, sur avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui désigne le titulaire du poste.
Si cette disposition n’exclut pas d’office le procureur général, elle place sur sa route, s’il est intéressé, de nombreux autres hauts magistrats candidats potentiels ou réels pour la succession de Cheikh Tidiane Coulibaly.
5 Commentaires
"les hauts magistrats éligibles manœuvres en coulisses"
Je n'ai pas pu continuer ma lecture sorry
Abdoul Wahab
En Octobre, 2022 (17:40 PM)Feuf
En Octobre, 2022 (17:59 PM)Participer à la Discussion