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Déjudiciarisation, Foncier et numérique : Ce que veulent les notaires

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Déjudiciarisation, Foncier et numérique : Ce que veulent les notaires

Eviter le règlement du litige par le juge lui-même, en matière civile comme en matière pénale, soit en imposant aux parties de tenter de conclure un accord avec ou sans l’aide d'un tiers, entre autres procédés, telles sont les ambitions du Notariat. Ainsi, près de 500 notaires venant d’Afrique et des délégations des autres continents, vont se réunir à Dakar du 1er au 4 octobre prochain. Ce, en vue du 31ème Congrès des Notaires d’Afrique que la Chambre des Notaires du Sénégal (Cdns) va organiser, pour la quatrième fois et dont le thème est « Déjudiciarisation-Foncier-Numérique ».

« Eviter tout ce qui a un lien avec le système judiciaire »

En fait, la déjudiciarisation est une manière de vivre, parfois une conviction politique, qui consiste à éviter tout ce qui a un lien avec le système judiciaire, que ce soient les avocats, les procès ou même les forces de l’ordre. Présidente de la Cdns, Me Aïssatou Sow Badiane, a indiqué que le Notariat africain prend la mesure des enjeux actuels qui interpellent le continent africain, par rapport au reste du monde, pour améliorer la qualité des services offerts pour assurer la paix sociale, la sécurité juridique et le développement économique pour le bien-être des populations. A cet effet, ce sera l’occasion pour les Notaires Sénégalais de savoir dresser un état des lieux de l’implication de la pratique notariale dans la déjudiciarisation, le foncier et le numérique, identifier les forces et faiblesses du Notariat dans cette thématique et apprécier l’apport de la profession notariale susceptible d’en découler etc…

Les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’Etat civil

Pour permettre à son Officier ministériel qu’est le Notaire de jouer pleinement son rôle, il apparaît opportun, estime Mme Badiane, que le législateur prenne des dispositions favorables à l’extension de son champ de compétences par le renforcement de l’intervention du notaire dans les différents domaines qui lui sont traditionnellement attribués.

Egalement par le soulagement des tribunaux et certaines administrations en conférant au notaire, la compétence exclusive, sinon concurrente pour la détermination de la dévolution successorale par l’identification de tous les ayants-droit au moyen du seul acte notarié, susceptible le cas échéant de servir pour les mutations foncières après décès, l’ouverture des testaments olographes par actes descriptifs notariés et non devant le juge conformément aux dispositions du Code de la Famille En sus, pour l’implication dans les déclarations et procédures aux fins d’adoption, la déclaration aux fins de transcription de mariages coutumiers, les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’Etat civil, entre autres.

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19 Commentaires

  1. Auteur

    Moi

    En Août, 2019 (14:43 PM)
    si ce pays va mal c'est surtout a cause des medias comme seneweb qui sont des satanistes de la pire espece et qui encourage la perversion.

    mais vous n'echaperez pas a la mort inchallah et tout les comptes seront rendu

    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2019 (18:05 PM)
      les notaires veulent maintenant se substituer aux juges, si j'ai bien compris. et rendre obligatoire , partout, leur ministère (qui n'est pas gratuit...)/
      quelle connerie de proposition!
      le recours au notariat reste volontaire. si les parties sont en litiges, le recours au juge devient l'unique solution.
      rendre leur ministère obligatoire pour tout ce qui a trait à l'héritage, à l'identification des héritiers, c'est imposer des charges énormes à des familles démunies alors que le recours au juge est gratuit.
      que chacun reste à sa place.
      un notaire n'est pas un juge.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2019 (20:46 PM)
      le système juridique a sa place. on ne peut pas imposer à un plaignant de trouver un accord avec un accusé. demander à des notaires de jouer un rôle qui consisterait à “adding insult to injury”, revient à enlever “due process of law” ou la bonne administration de la justice du système juridique. les notaires ne sont pas des juges et
      feraient mieux de ne pas remplir un rôle qui n’est pas le s’ils veulent être des juges, ils n’ont qu’à faire la formation. c’est aussi simple que ça!
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2019 (20:47 PM)
      le système juridique a sa place. on ne peut pas imposer à un plaignant de trouver un accord avec un accusé. demander à des notaires de jouer un rôle qui consisterait à “adding insult to injury”, revient à enlever “due process of law” ou la bonne administration de la justice du système juridique. les notaires ne sont pas des juges et
      feraient mieux de ne pas remplir un rôle qui n’est pas le s’ils veulent être des juges, ils n’ont qu’à faire la formation. c’est aussi simple que ça!
  2. Auteur

    En Août, 2019 (15:06 PM)
    Parlez plutôt de l’accès à la profession pourquoi uniquement vos fils neveux nièces? Et les enfants des autres sénégalais?
    Auteur

    Milk

    En Août, 2019 (15:21 PM)
    TOUS CES POUVOIRS SANS AUCUN COMPTE A RENDRE A PERSONNE.

    UNE IMMUNITÉ TOTALE QUOI!

    JE NE SAIS PAS S'il faut en rire ou en pleurer.

    PUTAAAAAAIN.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2019 (15:24 PM)
      le rÈgne du laisser aller!
      la honte. faites bien votre travail au lieu de piquer l'argent de vos clients ou de faire du faux et vous n'aurez aucun soucis à vous faire.
    Auteur

    Maodo

    En Août, 2019 (15:31 PM)
    CITER UN PAYS DE TRADITION JURIDIQUE ROMANO GERMANIQUE OU CE QUE VOUS APPELER "déjudiciarisation " et qui n'est qu'une immunité ou une irresponsabilité pénale et civile EXISTE.

    NUL PART!



    acquittez vous bien de vos charges. MANIÈRE DE VIVRE!! MON ŒIL.
    Auteur

    Simon

    En Août, 2019 (15:43 PM)
    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST RESPONSABLE PÉNALEMENT EN CAS DE HAUTE TRAHISON.

    LE DÉPUTÉ EST RESPONSABLE PÉNALEMENT S'il commet des actes répréhensibles dans ces fonctions.

    IDEM POUR LE MAGISTRAT, LE GENDARME, LE POLICIER,LE DOUANIER,L'AVOCAT, L'huissier de justice, LE PROFESSEUR D’université,le médecin, le pharmacien etc....



    LE NOTAIRE LUI........DE QUI SE MOQUE T-ON?
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2019 (16:32 PM)
    merci des commentaires. c'est utile ça m'a permis de mieux comprendre
    Auteur

    En Août, 2019 (16:46 PM)






    patrimonialisation du notariat







    ouvrez l accès



    Auteur

    En Août, 2019 (17:14 PM)
    Notaire soi-disant b.rafette Diouf bayil djeukeurou diambour. Thimm
    Auteur

    Babacar

    En Août, 2019 (17:19 PM)
    En somme vous voulez un élargissement de votre domaine de compétence, donc plus d'honoraires à percevoir pour vous et plus de frais pour le pauvre justiciable, alors qu'actuellement la procédure est gratuite en matière de famille devant les juridictions. Si vous textes qui ne visent qu'à protéger vos intérêts passent, il faut aller chez le notaire pour un jugement d'hérédité, ou pour faire une option matrimoniale alors qu'actuellement la procédure est gratuite devant le tribunal d'instance. Vous vous moquez de qui là ? Cette dejudiciarisation ne vise qu'à protéger vos intérêts. Elle ne vise pas à améliorer le sort du justiciable, bien au contraire elle l'exposera à davantage de frais et sur ce point vous êtes muets.
    Auteur

    Babacar

    En Août, 2019 (17:19 PM)
    En somme vous voulez un élargissement de votre domaine de compétence, donc plus d'honoraires à percevoir pour vous et plus de frais pour le pauvre justiciable, alors qu'actuellement la procédure est gratuite en matière de famille devant les juridictions. Si vous textes qui ne visent qu'à protéger vos intérêts passent, il faut aller chez le notaire pour un jugement d'hérédité, ou pour faire une option matrimoniale alors qu'actuellement la procédure est gratuite devant le tribunal d'instance. Vous vous moquez de qui là ? Cette dejudiciarisation ne vise qu'à protéger vos intérêts. Elle ne vise pas à améliorer le sort du justiciable, bien au contraire elle l'exposera à davantage de frais et sur ce point vous êtes muets.
    Auteur

    En Août, 2019 (18:18 PM)
    Ce genre de proposition ne reflète que l'égoïsme profond qui ronge l'africain. Les notaires, en plus de fermer leur corporation (avec la bénédiction d'un état faible), veulent, telle une pieuvre, étendre leurs tentacules partout. Ecarter l'avocat, l'officier d'état civil et...même le juge à leur seul profit et rendre payants des services jusqu'ici gratuits.

    L'officier d'état civil est un officier public comme le notaire. ce qu'il constate fait foi jusqu'à inscription de faux.

    Donc pourquoi déshabiller jean pour habiller paul? Le recours à l'officier d'état civil est gratuit. on va le rendre payant chez le notaire? Pour les jugements d'hérédité, le règlement du partage amiable et contentieux de succession, ça se fait très bien chez le juge gratuitement.

    Ceux qui sont nantis et qui ne supportent pas de faire la queue chez le juge, peuvent, jusqu'ici, aller chez le notaire pour avoir un acte d'hérédité ou un acte de partage amiable. Pourquoi vouloir généraliser à tout le monde le recours chez le notaire et faire payer au sénégalais lamda déjà trés démuni? C'est vraiment insensé et égoïste de la part de ces notaires que de faire de telles proposition.
    Auteur

    En Août, 2019 (18:19 PM)
    L'insigne de l'ordre des notaire ressemble trop aux signes maçonniques. Ils ont un grand rassemblement international à Dakar en début octoble. Faut les surveiller comme du lait sur le feu.
    Auteur

    En Août, 2019 (18:31 PM)
    dé-judiciarisation? Vraiment cette posture des notaires est incompréhensible. Tout cela pour de l'argent? On a rendu votre concours obligatoire pour beaucoup de choses (constitution de sociétés, vente immobilière). Vous voulez quoi de plus? Vous voulez que le moindre acte soit payant et..devant vous?Bientôt vous demanderiez à être tenanciers des registres d'état civil et de vous faire payer pour les extraits de naissance.Vous réclamerez bientôt qu'on vous confie le registre du commerce, le casier judiciaire, les certificats de nationalité etc.

    Vous voulez tout pour vous?
    Auteur

    En Août, 2019 (18:36 PM)
    Oui mais il faut au moins justifier votre proposition: à part vous remplir les poches, en quoi le transfert de tous ces services au notaire serait il avantageux et plus efficace par rapport à la situation actuelle?

    Moi j'y voit des inconvénients: rendre la vie plus chère et... plus dure car les gens feraient des queues interminables devant les cabinets de notaires (qui ne sont pas nombreux).

    Donc expliquez votre position. A part ces inconvénient, quels sont les avantages pour le citoyen?
    Auteur

    Babacar

    En Août, 2019 (19:29 PM)
    Alhamdoulilah je vois que des internautes partagent mon avis. L'Etat doit refuser que des gens qui ne pensent qu'à eux rendent coûteux ce qui a toujours été gratuit. Le jugement d'hérédité est gratuit dans tous les tribunaux d'instance du Sénégal. Idem pour l'option matrimoniale qui est souscrite directement devant l'officier de l'état civil au moment de la célébration du mariage, idem pour l'ouverture de testament devant le juge. L'État a déjà des agents qui font le job gratuitement pour les pauvres justiciables pour les exposer à des frais en les renvoyant devant un notaire. Les notaires sont déjà assez nantis ils n'ont pas à se plaindre franchement. En quoi l'élargissement de leurs compétences est plus avantageux pour le justiciable ? Que personne n'essaie de vous faire croire le contraire chers concitoyens.
    Auteur

    Rick Hunter

    En Août, 2019 (20:12 PM)
    Que des mange mil ces notaires , de quoi augmenter les épis et s'empiffrer davantage. PRUDENCE...
    Auteur

    Juriste

    En Août, 2019 (21:15 PM)
    Donnez la chance aux gens qui veulent exercer ce métier le Sénégal et le seul pays au monde qui n'organise pas le concours de notariat. C est une profession héréditaire . Soyez sérieux !!!
    Auteur

    En Août, 2019 (21:39 PM)
    Y’a du niveau au Sénégal machallah. Si seulement on mettait les bonnes personnes à la bonne place
    Auteur

    En Août, 2019 (22:53 PM)
    Fokhalé rek ! Soulager les tribunaux pour renflouer vos poches et degarnir celles des citoyens?

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