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ESCROQUERIE FONCIERE : Le président des éleveurs du Sénégal écope de 3 mois ferme

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ESCROQUERIE FONCIERE : Le président des éleveurs du Sénégal écope de 3 mois ferme

Abdoulaye Arona Ka a été condamné, hier lundi, à une peine ferme de 3 mois. Déclaré coupable d’escroquerie foncière, le président de l’Association des éleveurs du Sénégal devra allouer à la partie plaignante la somme de 32 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts.

Le président de l’Association des éleveurs du Sénégal, Abdoulaye Arona Ka, bénéfice d’un congé forcé de trois mois. Ceci est consécutif à la condamnation de trois (3) mois ferme que le tribunal des flagrants délits lui a infligée hier. En effet, le président des éleveurs, par ailleurs promoteur immobilier et gérant de la société Galaxie Industrie Promotion, est déclaré coupable de l’infraction d’escroquerie foncière portant sur 25 millions Fcfa au préjudice d’Arouna Gassama, un émigré sénégalais établi en Europe. Le coupable devra allouer à sa victime la somme de 32 millions Fcfa pour toutes causes de préjudices confondues.
Devant le juge pénal hier, le prévenu n’a pas nié les faits mais il a tenu à expliquer qu’il a agi en toute bonne foi. S’il a reconnu avoir effectivement vendu la parcelle numéro 11 du lotissement Al Hafia sur le  titre foncier 4678 DG à 25 millions Fcfa à Arouna Gassama, il a cependant expliqué qu’au moment de confectionner l’attestation de propriété, il a commis l’erreur de mettre le titre foncier 8215 DG. Ce dernier terrain, a déclaré le prévenu, lui appartient aussi. Abdoualye Ndiaye qui a représenté Arouna Ka à l’audience a estimé qu’au moment de démarrer les travaux de construction sur le terrain, la dame Khady Mbengue, propriétaire légitime de la parcelle litigieuse, est intervenue pour l’arrêt des travaux. «Quand nous sommes allés voir Abdoulaye Arona Ka, il a persisté qu’il est le propriétaire légitime de la parcelle et nous avons poursuivi les constructions en y dépensant un montant de 10 millions Fcfa. Mais après vérification au livre foncier, pas l’ombre du nom du vendeur», a expliqué le mandaté. Depuis lors ils courent derrière un remboursement.
Le conseil de la partie civile, Me Moustapha Dieng, a dit qu’il s’agit d’une affaire d’escroquerie commise en toute connaissance de cause. Il a soutenu que le terrain ne pouvait être vendu pour des raisons d’utilité publique et que le prévenu le savait. Me Dieng a réclamé 40 millions à titre de dommages et intérêts. Le maître des poursuites a relevé la mauvaise foi du président des éleveurs du Sénégal et la constance des faits. Il a requis une condamnation ferme d’un an. Le conseil de la défense a estimé qu’il y a certes une faute commise, mais que son client n’a jamais cherché à escroquer la partie plaignante. Il a soutenu que le titre foncier 4678 DG appartient effectivement à Abdoulaye Arona Ka mais qu’il ne peut en disposer qu’après  lotissement. Il a demandé au tribunal une indulgence extrême à l’endroit du prévenu.



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