Après avoir sanctionné l’avocat générale près la Cour de cassation Aminata Mbaye, le juge Théophile Turpin et Cheikh Bamba Niang, le Conseil de discipline de la magistrature s’est réuni une nouvelle fois ce jeudi en séance spéciale. Il s’agit au cours de cette réunion qui a duré près de dix tours d’horloge se pencher sur deux rapports de l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj) et concernant le juge Ibrahima Bakhoum.
Après Théophile Turpin, Cheikh Bamba Niang et Aminata Mbaye qui ont été sanctionné la semaine dernière par le conseil de discipline de la magistrature, c’est au tour d’Ibrahima Bakhoum se se voir infliger une sanction par ses pairs. Jugé hier devant la Cour de Cassation, il a été interdit d’exercer les chefs de juridiction et de parquet pour une durée de 5 ans. Ainsi Ibrahima Bakhoum n’est plus membre de la Cour d’appel de Ziguinchor qui était en voie d’être installé. Il a été démis de ses fonctions actuelles et sera affecté d’office lors du prochain Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi en a décidé le conseil de discipline de la magistrature qui l’a jugé hier devant la Cour de cassation. Il a écopé en sus d’une interdiction d’exercer les fonctions de chef de juridiction et de parquet pour une durée de 5 ans. La même sanction infligée au juge Théophile Turpin qui a été cité dans l’affaire de la corruption de la magistrature. Il devient ainsi le 4e magistrat sanctionné par ses pairs en une semaine après Cheikh Bamba Niang, Aminata Mbaye et Théophile Turpin. Bakhoum était jugé pour une affaire qui date de juillet 2005. Selon la livarison du journal "L’observateur", tout est parti de la livraison numéro 767 du Témoin de la semaine du 21 au 27 juillet. Ce jour, écrit le journal, notre confrère Pape Ndiaye révélait qu’un magistrat s’était transformé en agent de recouvrement usuraire dans l’affaire de l’ancien directeur de la Lonase Modiène Ndiaye. Le Témoin écrivait qu’un magistrat s’était transformé en agent de recouvrement au profit des usuriers. C’est ainsi que le 25 juillet 2005 par lettre N° 00236, le ministre de la Justice saisit l’inspection générale de l’Administration de la Justice pour lui demander de vérifier les allégations contenues dans le Témoin. Une enquête est ainsi ouverte. Dans ses conclusion, l’Igaj avait écrit : « même s’il résulte de l’enquête préliminaire que Bakhoum ne s’est jamais rendu à Thiong comme écrit dans le Témoin, il est cependant intervenu dans l’affaire (Modiène Ndiaye) : une première fois au téléphone à la demande de Fatou Diallo Ndiaye pour sommer Oumar Guèye (la victime) de payer. La deuxième fois auprès du commandant Moussa Fall (de la gendarmerie de Thiong) pour obtenir un délai de 10 jours auprès du même Omar Guèye". Dans ses conclusions, l’Igaj accuse le Premier substitut du procureur de la même façon que le commandant de la Compagnie de gendarmerie de Dakar d’avoir agi en méconnaissance des dispositions de l’article 32, alinéa 2 du code de procédure pénale. Article qui stipule : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Pour une affaire qui portait sur un chèque impayé d’un montant de 30 millions de fcfa, l’Igaj pense que Bakhoum aurait dû avertir ses supérieurs et leur demander la conduite à tenir. C’est pourquoi, il a été traduit devant le conseil de discipline pour répondre de manque de loyauté. Il a été reconnu coupable de ce manquement et sanctionné en conséquence.
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