La salle d’audience de la cour de Cassation était hier bien remplie. Des ténors du barreau face à des magistrats chevronnés et dans le box des accusés, d’autres magistrats. Parmi eux, Aminata Mbaye et ses 30 ans de service, Ibrahima Bakhoum ci-devant substitut du procureur de Dakar, le juge Théophile Turpin et Cheikh Bamba Niang, premier substitut du Procureur. La cour présidée par Omar Sakho ouvre les débats à 9H30 précises. Pour représenter le ministère public, le Procureur général Ablaye Gaye est de sortie. Le juge commence le procès par la lecture de l’acte d’accusation. En l’occurrence, le rapport de l’Igaj sur l’affaire de corruption dans la magistrature. Premier à répondre aux questions de la cour, le juge Turpin défendu par me Pape Leity Ndiaye. Comme juge du siège, il devait être le premier à passer. L’avocate générale près la cour de Cassation passe après à la barre. Placée par la force des choses au centre de la polémique, elle doit s’expliquer en premier. Le cas Ibrahima Bakhoum renvoyé au jeudi prochain, deux avocats se constituent pour la défense de la dame. Me Moustapha Diop et Me Clédor Ciré Ly. Après la lecture des éléments de l’enquête la concernant, Aminata Mbaye plaide non coupable. Son système de défense est simple : «Elle n’a pas remis l’argent au juge Lamotte et aux autres membres de la cour chargés de juger Momar War Seck. Elle a retourné les 15 millions à ses propriétaires le jour de l’enregistrement qui a fait grand bruit. Elle avait gardé l’argent par dévers elle pour éviter aux jeunes juges les pièges de la tentation et pour éviter à ses amis qui demandaient une intervention la mésaventure de tomber entre les mains des redoutables rabatteurs qui pullulent au tribunal». Les avocats de la défense se sont engouffrés dans la brèche. Ils ont soutenu qu’il n’y avait pas d’intention de corruption, pour la bonne et simple raison qu’elle a voulu aider des parents en difficulté et éviter à de jeunes juges, le piège de la tentation. « C’est une simple indélicatesse, parce qu’en gardant l’argent, elle n’avait pas les paramètres pour juger de ce que cette affaire pouvait donner. Elle voulait garder l’argent et le rendre quand tout serait terminé.» ont expliqué ses avocats. Mieux, explique-t-il, « le procureur Cheikh Bamba Niang contacté, n’avait pas pouvoir de décision pour qu’on puisse parler de corruption.» Justement, le premier substitut du procureur a voulu convaincre la cour du caractère désintéressé de sa démarche. En wolof, il a dit : «da ma doon waslu ax, (je voulais juste rendre service à une connaissance». Ces arguments n’ont pas convaincu la cour. Après délibération, le conseil de discipline a pris des sanctions. Elle s’est surtout fondée sur l’article 8 du statut des magistrats, qui stipule entre autres, que les manquements à la déontologie, au devoir, à la loyauté, à la délicatesse constituent une faute. Le conseil est arrivé à la conclusion qu’il y a eu violation de serment parce qu’il y a acte d’impartialité. En somme, puisque le délit de corruption n’a pas été établi formellement, le conseil leur a reproché d’avoir effectué des démarches auprès des juges. Acte d’impartialité interdit par l’article 8 du statut des magistrats.
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