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Litige Seter s.a/Seter Suarl : Les précisions de l'Apix

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Litige Seter s.a/Seter Suarl : Les précisions de l'Apix
Après la mise en demeure servi par Seter Suarl (spécialisée dans les installations électriques) à la société d’exploitation du Ter (Seter) qu’il accuse d’utiliser son sigle, l’Apix est monté créneau pour faire baisser la tension d’un cran. Dans une note envoyée à la rédaction de Seneweb, le bureau d’appui à la création d’entreprise (Bce/Apix) confirme l’existence de deux Seter mais, précise-t-elle, il ne saurait y avoir conflit entre ces deux entités, selon elle.

« L’enregistrement et la conservation des noms des entreprises réglementées porte sur la dénomination et non les sigles qui sont des acronymes facultatifs ( cf accords de Bangui sur Ohada) », informe l’Apix dans sa note.

« Les 2 sociétés respectivement créées en 2014 et 2019 ont des dénominations bien distinctes et ne sauraient être en conflit à ce niveau. Les règles de vérification sont bien respectées par le BCE », poursuit le Bce dans sa note.


24 Commentaires

  1. Auteur

    En Janvier, 2022 (18:23 PM)
    Lol donc on peut créer une société qui s'appelle SNCF sans problème ici au Sénégal ?

    Sauf que il faudrait que ce soit par exemple : Syndicat National des conneries Factuelles ? 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (23:08 PM)
      Archi faux Juridiquement et très léger comme argument en une ligne. Occupé aujourd'hui pour jouer au juriste international. Mais sache qu'aucune autre société nouvelle ne peut plus porter la raison sociale par exemple Sonatel, Senelec, Axa, restaurant Novotel etc....
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  2. Auteur

    En Janvier, 2022 (18:35 PM)
    Je me disais bien. Parce que à chaque fois que je voyais taf dans les messages des gens je me disais que les jeunes aiment les maths dé.  Car moi je ne connaissais que le sigle TAF pour Théorème des Accroissements Finis ndéké yo man ma nilar. 
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    Auteur

    Un Ter à 1200 Milliards

    En Janvier, 2022 (18:43 PM)
    L'histoire de ce TER sera écrit dans les annales.Un Président du Sénégal qui investit 1200 milliards pour 15 trains sur 35 kilomètres.Quant est ce que ce rail arrivera à Diboli qui est à 700 kilomètres de Dakar.En plus pour masquer leurs volés ils créent deux sociétés du nom de SETER pour continuer à piller nos maigres ressources.Gathiéngalama Macky Sall que Dieu fasse justice entre nous
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    • Auteur

      "moom Sa Rew" Arrive

      En Janvier, 2022 (10:49 AM)
      Patience, bientôt la 1ere alternance depuis 1960, la vraie independance. Doumbouyatisme et Goïtayisme, un vent frais arrive !  Un déboucheur rapide d'élections bricolées 24h chrono. Un mélange tonique de Moom sa Rew historic, patriotisme, Sonkoisme, Geum sa bop.
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (18:43 PM)
    Man dé j' attends le Dr Abdourahmane TER Diouf mou leralal gnou mom mi bind thèse si ter bi. Aka haragn
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    Auteur

    Le Teusse Du Siècle

    En Janvier, 2022 (18:48 PM)
    Le Sénégal donnera à l'entreprise française 50 milliards par année durant 25 ans.Ce qui fera du prix de ce TER à 1250 milliards.Nous sommes un pays maudit et jamais nous n'irons de l'avant.Car nous avons un Président qui n'a rien à fouttre de l'intérêt de ce pays.Il n'est là que pour lui, sa famille et les français
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (18:59 PM)
    Yaw ragalo yalla sakh
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (19:40 PM)
    On est entrain de chercher la petite bête pour critiquer le ter

    Tout les moyens sont bons 
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    Auteur

    Ndiaye Ndiaye

    En Janvier, 2022 (19:48 PM)
    Caisse de Securité Sociale et Compagnie Sucrière Sénégalaise toutes deux CSS et pas de conflit depuis 60 ans; qui dit mieux?
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (13:44 PM)
      Quel con ! On te parle ici d'entreprise et/ou société commerciale. Depuis quand la Caisse de Sécurité sociale en est une ?
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (19:51 PM)
    Concernant le coût du ter son coût au km va diminuer à mesure que l'on va ajouter des rails. En effet chaque rail ajoute va coûter moins cher que le précédent , puisque les rames sont déjà payées, de même que le coût du savoir faire, l'ingénierie ... la partie la plus chère de l'infrastructure est déjà acquise. Enfin pour ceux qui comprennent un peu plus ce qu'est un coût marginal. Voilà donc c'est à la fin du projet qu'on pourra commenter. A ce stade ça n'a pas de sens. C'est comme si on avait inaugurer que  dakar bel air et qu'on commentait déjà. Le ratio serait encore pire.
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    • Auteur

      Qb

      En Janvier, 2022 (20:52 PM)
      Le cout de la derniere unite produite? Et le cout variable moyen ou CVM a long terme? Vous parlez des couts fixes et du CVM a court terme. Loooooooool
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    • Auteur

      N'importe Quoi

      En Janvier, 2022 (22:27 PM)
      Pourquoi on fait alors les calculs prévisionels s'il faut attendre dans 25 ans pour évaluer la rentabilité du ter? En réalité le ter ne nous apportera ni savoir faire ni croissance. Juste une grosse dette et une inflation qui est déjà là. Faites marcher un peu plus votre tête. On s'est fait avoir par la France : come d'habitude 
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    • Auteur

      Qb

      En Janvier, 2022 (23:29 PM)
      J'ignore les calculs de rentabilite de ce project TER. Je ne dispose pas a priori d'aucun element pour avoir une appreciation. cela dit, il existe un principe sacro saint en micro il faut au moins que les revenus couvrent le CVM pour justifier sa viabilite. C'etait simplement de la theorie et rien d'autre. So I was just kidding or teasing nothing else.
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    Auteur

    Veritas

    En Janvier, 2022 (20:38 PM)
    Cet argument est tiré par les cheveux. Ça tient pas la route. C'est l'appellation et le sigle qui sont protégés. Devant le juge seter ter perdra son procès. Sinon c'est le laisser aller. Je peux pas créer une société et l'appeler Apix sa. Soyons sérieux. Il n'y a qu'une Apix sa
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (09:31 AM)
      Mey wakh mouy bind veritas. C'est parce que tu ne sais même pas ce qu'est l'OHADA. Dem léne rek di fene comme vous respirez
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (20:50 PM)
    Aucune crédibilité cette Apix, acheter pour le Sénégal un Ter de 15 rames de 4 wagons sur 36 kms, avec 14 gares à 780(investisssement)+17(préfinancement préexploitation)+207 milliards( exploitation par Seter sur 5 ans) en attendant les 200 milliards du dernier tronçon vers Diass, il faut le faire quand même.
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (22:02 PM)
    Lolou lepp si moins de 2000milliards c'est vraiment bien négocier. Bravo Apix bonne continuation. 
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (22:14 PM)
    Ndeysann Y'en a qui ne dorment plus à cause de l'avènement du TER.  Mais rassurez-vous les populations qui l'empruntes dorment très bien. Nopalou lenn il faut reconnaître le géni du gars c'est un visionnaire. Yahoul dara si senn mbakh. Adouna amoul solo. Je voterai pas pour lui mais il est bon. Mieux que ces prédécesseurs.
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (22:46 PM)
    Ce Ter de 55 kms à 1204 milliards de F Cfa c'est l'équivalent, rapporté au Pib, d'un projet à 200 milliards d'euros en France réalisé par une agence et dire qu'il y a des gens qui osent défendre ça.
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    • Auteur

      Mauvais En Maths Ms

      En Janvier, 2022 (10:50 AM)
      Le constructeur ferroviaire Alstom a annoncé mardi avoir signé un contrat-cadre avec la compagnie publique norvégienne Norske Tog portant sur la fourniture de 200 trains régionaux pour un total pouvant dépasser 1,8 milliard d'euros. (1,9 milliard de francs)
      Une première commande ferme concerne 30 trains pour 380 millions d'euros, a précisé le groupe français dans un communiqué. L'acquéreur pourra ensuite acheter d'autres rames selon ses besoins, jusqu'à 200 exemplaires.
      Ces trains régionaux de la famille Coradia Nordic - dont près de 300 exemplaires ont déjà été livrés dans les pays nordiques - sont destinés à la région d'Oslo, selon Alstom.
      11.02.2022
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (03:17 AM)
    Macky est un homme chanceux. Jamais au Sénégal un président n'a eu en face des farceurs comme opposants. Il peut tranquillement dérouler sa politique sans être sérieusement inquiet. Il peut s'il le veut demander encore 2 mandats et ça va passer comme lettre à la poste. Ses opposants ne parlent que de banalités 
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    Auteur

    Souvenir

    En Janvier, 2022 (04:30 AM)
    A ndiaye ndiaye

    La caisse de sécurité sociale n'a pas comme sigle CSS. Elle se nomme in extenso dans beaucoup de pays. Ha ça me rappelle mister soow qui avait créé un nom de domaine sonatel.com en tant que pm. Un vrai buzz à l'époque quand soow coiffait mbourou.
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    Auteur

    Moustapha

    En Janvier, 2022 (09:39 AM)
    Il existe la jurisprudence Eccotra avec deux C et Ecotra avec un seul C
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    • Auteur

      Moustapha

      En Janvier, 2022 (09:52 AM)
      Sté ECOTRA SA (SCPA WANE & FALL) C/ Sté dénommée ECCOTRA SARL / /18 Ordonnons à la société ECCOTRA SARL de cesser l utilisation dudit nom commercial sous astreinte de cinq cent mille ( ) FCFA par jour de retard à compter de la signification de la présente décision de justice ; Condamnons la société ECCOTRA SARL aux dépens
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    Auteur

    Myfbnjcx

    En Janvier, 2022 (09:50 AM)
    Parlant de ce TER ont ils pensés aux frotteurs? Comment lutter contre??? Y a il des caméras bien positionné ? faut traquer les frotteurs et choper les fausses accusatrices aussi bref le boulot est colossal ds un pays où tous le monde joue du théâtre.
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    Auteur

    Tourem

    En Janvier, 2022 (10:04 AM)
    Fiez-vous aux explications de l'Apix qui n'est pas novice dans la création de structures et comprenez que vous ne pouvez pas être experts en tout 
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (10:07 AM)
    Bavardage! Les sénégalais sont les champions du monde en bavardages unitiles et les plus grands importateurs de balivernes tout comme ils sont les plus grands importateurs de marabouts menteurs et de politiciens manipulateurs et violeurs.
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    Auteur

    Kane

    En Janvier, 2022 (10:16 AM)
    Ce probleme est d'une gravité qu'il ne faut surtout pas prendre à la légère. Si un client Seter SUARL paye par cheque en mettant le sigle SETER, ce cheque peut paser dans les deux entités tres facilemnent sans expliquation. Je parle en connaissance de cause, car je suis entrepreneur et le nom de mon entreprise est trong long je demande à mes clients souvent de mettre le sigle STT ou SNF et j'ai jamais eu de probleme au remise. 

    La reponse de l'Apix n'est pas crédible, nous demandons plus de sincérité pour des questions aussi importantes.
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    Auteur

    Edou

    En Janvier, 2022 (10:29 AM)
    Un article très mal écrit. 
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (15:42 PM)
    C est vrai que juridiquement cela semble leger. Donc prenons les au serieux et que quelqun essaie de creer la Sonatel la societe nationale de transaction et liquidation pour  voir si ca passe d ailleurs je conseille au premier propriétaire de la Seter de le faire.

    Et j ai une question pour les experts j ai cree une entreprise individuelle en 2010 avec ninea et registre de commerce mais je n ai jamais eu d activité  et ces temps avec cette affaire j ai vérifié au niveau du site de la  Bce bureau d appui a na creation d entreprise quand je tape le ninea pas de trace quand je tape le nom il ya une société qui apparait avec le meme nom mais c est pas ma sructure. Donc ma question est si une entreprise na pas d activité  est ce qu elle peut disparaitre.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Janvier, 2022 (21:08 PM)
      Il y a plein de société crée en 2010 et avant qui ne sont pas dans la liste en ligne, mais elles existent et fonctionnent, et dans la liste à la chambre de commerce. Normallement les fonctionnaire devrait verifier les existences de la société dans la liste avant créer une autre société avec le meme nom. Si tu as une société crée sans declaration pendant dix ans, je ne connais pas la règle dans ce domain. 
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    Auteur

    En Janvier, 2022 (08:32 AM)
    Ok merci pour les precisions. Je vais aller me renseigner a la chambre de commerce.
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