Les rapports 2018 et 2019 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ont été publiés, hier mercredi. Les conclusions du cabinet Bsc indiquent que la Sn-Hlm, dirigée à l’époque par Mamadou Kassé, fait partie aussi des championnes de violation de la procédure d’attribution des marchés publics.
A titre d’exemple, les auditeurs ont noté des bizarreries sur le travail de géomètres désignés pour la réalisation de travaux topographiques. En effet, entre la date à laquelle les consultants ont été retenus et le temps qu’il leur a fallu pour présenter un rapport, il y a matière à réflexion. Des «Incohérences ont été relevées entre la date d’établissement du 1er rapport d’évaluation (23 mars 2018) et celle du procès-verbal d’attribution (13 mars 2018) ». Autrement dit, les géomètres n’ont mis que 10 jours pour établir le document.
Autre remarque, des marchés jamais attribués, alors que la procédure a été déclenchée et que la commission des marchés avait désigné un adjudicataire provisoire. En plus, aucune justification n’est produite sur les raisons de cet arrêt.
« Sur les quatorze (14) lots constitutifs du marché et ayant fait l’objet d’une proposition d’attribution de la Commission des Marchés, à deux soumissionnaires, seuls quatre (04) ont donné lieu à la conclusion de marchés (Lots N° 1, 2, 8 et 10) au vu des pièces du dossier de marché mis à notre disposition. Les marchés n’ont pas été signés pour les lots N°3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 14 et 14 attribués provisoirement à ERCE, auteur du recours contentieux porté au CRD et qui a prospéré ; le dossier ne comprend aucune information rendant la procédure sans suite pour lesdits lots en application des dispositions de l’article 65 du CMP », souligne le rapport.
Dans la foulée, les auditeurs rappellent que l’Autorité contractante, ici la Sn-Hlm, n’a pas le droit d’empêcher ou retarder les opérations ultérieures à la conclusion du marché.
En outre, pour des besoins d’éclairage public à Kounoune 1, un marché a été lancé. Mais les auditeurs se sont rendu compte que « l’évaluation des offres a été conduite par une seule personne… ». Ce qui pose déjà un problème de transparence. En plus, renchérit le rapport, les bonnes pratiques en matière d’évaluation voudraient qu’il y ait un comité technique composé au minimum de 3 personnes.
« Il s’y ajoute que l’identité de l’unique évaluateur est consignée dans le procès-verbal d’ouverture des offres ; les bonnes pratiques et l’exigence de confidentialité recommandent la désignation des membres du comité technique d’évaluation dans un acte séparé », mentionne le document.
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