Le Comité de règlement du différend (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient d’autoriser la Direction générale des Impôts et Domaines (Dgid) «à procéder au règlement sur mémoires ou factures des insertions publicitaires et communiqués de presse à faire paraître dans les supports, en veillant au respect des principes de transparence et d’équité».
De même, il autorise le Directeur général des Impôts et domaines, Amadou Bâ, «à procéder au règlement des factures en instance introduites au niveau des services du Trésor». En clair l’Armp a désavoué le ministère de l’Economie et des Finances qui refusait de payer des insertions publicitaires commandés par la Direction des Impôts et Domaines.Cette décision, explique l’Ob, fait suite à une saisine du Directeur général des Impôts et domaines à la date du 25 mars 2013, dans laquelle Amadou Bâ demandait à l’Armp la conduite à tenir pour les marchés d’insertions publicitaires lancées par ses services dans le cadre de sa campagne de communication.
Dans sa correspondance, le Directeur général fait observer que «depuis quelque temps, les services du Trésor refusent de régler les paiements des dépenses relatives à ces opérations, au motif qu'elle n'a pas procédé à un appel à concurrence pour la sélection des organes de presse». Mais le Directeur général des Impôts et domaines avait fait remarquer que «compte tenu de l’urgence qui s'attache à la mise en œuvre de la campagne de vulgarisation de la réforme fiscale, la solution consistant à lancer un marché dont l’approbation n'interviendra que bien après la mise en place des crédits budgétaires, risque de priver le Dgid de toute possibilité de communication ; ce qui pourrait entraîner une perte des recettes fiscales pour l'Etat.» Un argumentaire qui a convaincu l’Armp.
6 Commentaires
Mpopmolki
En Avril, 2013 (09:53 AM)ET VOUS VERREZ QUE KARIM WADE AK BAYAM NOCééééé NAGNOU SOUGNOU KHALISS
Contresens
En Avril, 2013 (10:37 AM)Kiff
En Avril, 2013 (11:55 AM)Pubman
En Avril, 2013 (13:01 PM)Peu importe que se soit l'etat ou pas; la publicité doit faire l'objet d'un budget communication.
Meme si l'insertion est faite dans le soleil, il doit etre payant
Diakoul
En Avril, 2013 (14:06 PM)Muz
En Avril, 2013 (20:48 PM)Participer à la Discussion