Dans un communiqué exploité par Seneweb, la Direction de l'information et des relations publiques des armées affirme que la protection du secret relatif à la défense nationale relève d'un régime juridique strict. Par ailleurs, Il est applicable à l'ensemble des citoyens (civils ou militaires) et aux étrangers qui, sans en avoir la qualité, procèdent à la divulgation ou diffusion malveillante ou non, des informations y relatives.
Les crimes et délits pour atteintes à la défense nationale sont sanctionnées par le Code pénal sénégalais en ses articles 60 et subséquents, et notamment l'article 64 qui vise toute personne qui « sans intention de trahison ou d'espionnage, aura porté à la connaissance d'une personne non qualifiée ou au public une information militaire non rendue publique par l'autorité compétente.» Tous les documents ayant trait à la préparation et à la conduite des opérations, non rendus publics par l'Etat major général des Armées entrent dans cette catégorie. Leur diffusion ou divulgation tombe sous le coup de la loi.
Le décret en 4eme référence et son instruction d'application précisent par ailleurs les différentes classifications des informations considérées comme secrètes et rappellent les dispositions relatives à la mise en jeu de la responsabilité pénale des contrevenants.
La note rappelle que les sanctions pénales, prévues par le Code de justice militaire cité en deuxième référence, applicables aux militaires et paramilitaires ainsi qu'à leur complices civils dans certains cas, sont beaucoup plus sévères.
Enfin, la DIRPA précise que les différents acteurs intervenant dans le champ de la diffusion de l'information, à titre professionnel ou non, de prêter une attention particulière à ne pas diffuser ou relayer des informations susceptibles de porter atteinte à la Défense nationale, quel qu'en soit le support et par quelque moyen qu'ils l'ont acquis.
13 Commentaires
Nianthio
En Avril, 2022 (19:15 PM)Reply_author
En Avril, 2022 (21:44 PM)Reply_author
En Avril, 2022 (06:05 AM)Le peuple vous regarde...et avec lucidité. Et Dieu est aux commandes et vous attend aussi.
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En Avril, 2022 (23:15 PM)Silence total quand c'est rfi, france 24 qui interviwent les rebelles et leurs accordent un temps d'antenne
mais today ahmeth aidara, birahim toure, babacar fall,pape alle etc etc arrogance , suffisance ,inculture, et CONNAIT TOUT
Sayfu
En Avril, 2022 (00:26 AM)A_fellow_spirit
En Avril, 2022 (04:09 AM)Je suis d'accord avec toi sur le fond, je respecte le journalisme d'investigation, parfois adversarial, qui essaie d'aller au fond des choses plutot que de nous servir la diarrhee verbale des porte-paroles.
Maréchal
En Avril, 2022 (22:29 PM)Des gendarmes et policiers et des nervis assaulter les citoyens, un Général de gendarmerie cité dans un complot, des forces de l ordre impliquées dans le trafic de bois....
Les tailleurs font des habits sur mesures
Pape Marone
En Avril, 2022 (22:43 PM)La diffusion par la presse de certaines informations sensibles est a évité pour des raisons de sécurité.
La Vérité
En Avril, 2022 (23:23 PM)Ndiaga
En Avril, 2022 (00:35 AM)Les militaires senegalais ont tues beaucoup de civils innocents en casamance et parfois de faon tres barbare et sadique. Et maintenant l'armee est entrain de tout faire pour que cette information ne soit pas diffusee.
Oussou Les Sous
En Avril, 2022 (01:54 AM)Dans ces cas là, les contrevenants seront avertis car tout ce qui est uniforme est très sensible et que les gens en sont très conscients.
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