Recettes en baisse : l’Etat veut financer son déficit avec le téléphone

La redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des Télécommunications Publiques (Rutel) qui est de 2% depuis sa promulgation en Septembre 2008, va passer à 5%, si le projet de loi est voté par le Parlement. Une hausse qui aura un impact sur les tarifs de communication des consommateurs. En effet, il s’agit des taxes appliquées sur les appels émis, les abonnements et les prestations Internet du consommateur. L’objectif, tel qu’exposé par le ministère des Finances, selon le journal Le populaire, serait « d’améliorer les recettes fiscales en vue notamment de lutter contre la pauvreté(…) ». Mieux ajoute le gouvernement, « ce secteur connaît une croissance qui a fini de démontrer l’existence d’un riche potentiel pas encore suffisamment exploité ».

Néanmoins, poursuivent les initiateurs de ce projet de loi, « le système de taxation restait pratiquement inopérant en raison du fait que le téléphone portable , compte tenu de sa taille de plus en plus miniaturisée, échappait facilement à la taxation au moment du franchissement du cordon douanier ». La taxe sur les services de télécommunication est une loi 2008, votée à l’Assemblée Nationale et le Sénat le 21 et 22 Juillet 2008. Mais elle n’elle est entrée en vigueur que le 1er Février 2009