C'est une décision sans précédent. Le Conseil d'État a sommé mercredi le gouvernement de délivrer sous 24 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu'il puisse se marier samedi à Creil (Oise) avec son conjoint français. Le refus de visa porte "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier" puisque le Maroc n'autorise pas les unions entre personnes de même sexe, a estimé le juge des référés liberté, saisi pour les cas d'extrême urgence. De plus, a-t-il souligné, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels prévoit que si l'un des époux est ressortissant d'un pays interdisant ces unions, le mariage ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises mais doit avoir lieu en France.
Le requérant, un Sénégalais résidant à Casablanca, avait entamé des démarches pour épouser son compagnon français à l'été 2013, peu après l'adoption de la loi dite Taubira. Le 26 mai, il avait déposé une demande de visa court séjour au consulat de Casablanca et avait essuyé un refus le 16 juin. Il avait alors fait appel en urgence devant le tribunal administratif de Nantes, qui avait rejeté sa demande et avait ensuite saisi le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative. Différence d'âge de 35 ans Lors de l'audience, mardi, le ministère de l'Intérieur a justifié le refus de visa en évoquant "les antécédents migratoires" du requérant et mis en doute "la sincérité de l'union du requérant et de son compagnon", notamment en raison d'une différence d'âge importante (35 ans).
Dans sa décision, le juge a souligné que les deux hommes partageaient depuis quatre ans un appartement à Casablanca, où le requérant a un emploi stable, et que les visas de court séjour sollicités par le Sénégalais depuis 2010 visaient à lui permettre de passer des vacances en France avec son ami.En conséquence, ni son âge ni le fait qu'il ait été sans papiers en France en 2010 "ne sont sérieusement de nature à faire regarder sa demande de visa comme ayant un autre objet que celui de la célébration de son mariage", a-t-il conclu en ordonnant au ministère de l'Intérieur de lui délivrer un visa sous 24 heures et de lui verser 5 000 euros. La loi ne prévoit pas de visa spécifique en cas de mariage. Dans le cas de couples hétérosexuels, il est fréquent que les consulats refusent de délivrer les visas pour venir célébrer les unions en France. Mais ces couples mixtes peuvent se marier à l'étranger et obtenir la transcription de leur mariage.
29 Commentaires
Fanafana
En Juillet, 2014 (13:38 PM)Dade
En Juillet, 2014 (13:41 PM)Un Passant
En Juillet, 2014 (13:43 PM)Non mais, de qui se moque t'on ?
Degueula
En Juillet, 2014 (13:51 PM)Deti
En Juillet, 2014 (13:52 PM)1- C'est un type qui cherche la facilité et donc des papiers
2- C'est tout simplement pas un sénégalais un vrai!!!
Chez nous on a des opportunistes prêts à tout pour de l'argent mais pas des tr....
Ben
En Juillet, 2014 (13:55 PM)Amy
En Juillet, 2014 (13:56 PM)Kiki
En Juillet, 2014 (13:57 PM)Louf
En Juillet, 2014 (14:29 PM)Ivosso
En Juillet, 2014 (14:39 PM)Ki Sen Fout ??
En Juillet, 2014 (15:09 PM)Ouzin.ba
En Juillet, 2014 (15:13 PM)Lune
En Juillet, 2014 (15:32 PM)Suba Laay Comprendr
En Juillet, 2014 (16:02 PM)Talibe2
En Juillet, 2014 (16:28 PM)Nit
En Juillet, 2014 (16:32 PM)Dreto
En Juillet, 2014 (16:50 PM)Papi
En Juillet, 2014 (17:01 PM)gays et lesbienne ou bisexuelles se sonts des etres humains sonts nos freres nos cousins nos voisins aimons tout le monde nous somme senegalais mois suis tres proches de ablaye makhtar diop grands serigne et maodo sylla defunt grands imam de dakar pourtant suis gay... vivant en europa
Am
En Juillet, 2014 (17:07 PM)Montanare
En Juillet, 2014 (18:08 PM)imaginez que votre fils ou fille soit homo...quel est le probleme
Ameth Diakhite
En Juillet, 2014 (19:12 PM)Ihhihhh
En Juillet, 2014 (19:15 PM)Ô Dieu Miséricordieux
En Juillet, 2014 (02:14 AM)Oui
En Juillet, 2014 (03:06 AM)Tous les wolofs déclarés ont des origines : peuls , sereres, ma dingues. Diola, mandiak. Baynouk, basari, bambara sans oublier les autres ethnies peuls d'Afrique qui ont perdu leur langue comme certains peulsmm Macina, foulbé...
D'ailleurs même ceux que nous appelons toucouleurs sont des cousins des peuls et des serréres ( kaaal)
Le Sengal est fort quand nous parlons la même langue quelque soit sa culture son origine et ses valeurs!
Après tout on a accepté le français donc nous TOUS devons accepter une langue qui pourrait faciliter la communication,
transmission de connaissance au Sénégal...et le wolof est parle par plus de 80% du Sénégal.
Please ouvrons le débat en toute objectivité et sans parti pris
www.efelcenter.fr
:)
Homo Ou Pas
En Juillet, 2014 (10:12 AM)Farida
En Juillet, 2014 (10:46 AM)Heurgeurbeut
En Juillet, 2014 (15:42 PM)Bgt
En Juillet, 2014 (17:27 PM)Lavigne
En Août, 2016 (20:19 PM)Je me présente a vous Mme lavigne gilbertine, je suis une prêteuse professionnel qualifier.
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