Gestion des élections en Afrique de l’ouest : Le Sénégal, une vitrine craquelée

Au Sénégal, note une étude, l’organisation des élections relevant encore du seul ressort du ministère de l’Intérieur entache l’engagement dans la lutte pour des élections réellement démocratiques. 

On n’apprend plus du Sénégal, en matière de pratiques électorales démocratiques. Notre pays qui était un modèle dans ce domaine semble être prié de copier sur les voisins du Ghana et du Cap-Vert. Selon une nouvelle étude comparée sur les Organes de gestion des élections (Oge) en Afrique de l’ouest publiée samedi à Dakar par Africa Governance Monitoring and Advocacy Project (AfriMap), et la fondation Open Society Initiative for West Africa (Osiwa), parmi les commissions électorales classées, selon les critères d’indépendance dans différents pays de la région, ne figure pas celle du Sénégal. La raison invoquée, lors des débats tenus, à l’occasion, sur la nécessité de réformer les Organes de gestion électorale pour libérer le potentiel démocratique en Afrique de l’Ouest, est que la commission électorale sénégalaise ne s’occupe pas de tout le processus électoral. ‘Cette dernière est divisée entre la Cena et le ministère de l’Intérieur qui, dans la réalité, est l’organisateur principal des élections. Ce qui est une sorte d’anachronisme parce que dans tous les autres pays de la région d’Afrique de l’Ouest, les ministères de l’Intérieur et les gouvernements ne gèrent plus les élections. Il n’y a qu’au Sénégal que cela est encore une survivance des anciens temps’, fait constater Me Pascal Kambale de la Rd Congo, co-auteur de l’étude aux côtés des professeurs Ismaïla Madior Fall du Sénégal, Mathias Hounkpe du Bénin et Adele Jinadu du Nigeria.

L’étude est un examen détaillé de la gestion électorale dans six pays d’Afrique de l’Ouest que sont le Bénin, le Cap-Vert, le Ghana, le Nigeria, le Sénégal et la Sierra Leone. Contrairement au Sénégal, des pays comme le Ghana et le Cap-Vert, aujourd’hui considérés contre les vitrines de la démocratie en Afrique, font des Oge fortes qui s’occupent de la totalité du processus électoral et où les peuples leur font plus confiance.

L’étude en question est une invitation à porter un regard bien au-delà de la simple garantie formelle d’indépendance des commissions électorales. D’après une de ses conclusions, il est temps de porter une plus grande attention à la manière dont les membres de ces commissions sont nommés et démis, au financement des élections, ainsi que la mesure dans laquelle les Organes de gestion des élections ont la maîtrise de la supervision ou de la conduite de toutes les phases du processus électoral. La résolution des conflits électoraux est un autre domaine souvent laissé de côté dans la lutte démocratique en dépit du fait qu’elle constitue un des maillons faibles du processus électoral. Le rapport met également en garde contre des commissions électorales représentatives des partis politiques. S’il y a des différences notables en raison des situations nationales particulières, l’étude montre, en outre, que les organes de gestion des élections buttent aux défis similaires, parmi lesquels une gestion chaotique du contentieux électoral, un coût de plus en plus élevé des élections et la faible capacité des Oge de sanctionner les infractions au code électoral.

INDEPENDANCE, FONCTIONNEMENT ET STATUT DES OGE : La Cedeao et l’Ua interpellés

La Division d’appui aux élections de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et l’Unité d’appui à la démocratie et aux élections de l’Union Africaine (Ua) ont été interpelées dans l’étude portant sur les organes de gestion électorale en Afrique de l’Ouest. Les auteurs de ce document invitent ces deux instances à travailler à l’adoption de Principes directeurs sur l’indépendance, le fonctionnement et le statut des Oge, sur la base du protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001 et de la Charte africaine pour la démocratie, la gouvernance et les élections.

Par ailleurs, l’étude met en avant de nombreuses recommandations. Parmi lesquelles, la nécessité pour les Etats de s’assurer que le mécanisme de nomination à l’Oge garantit l’existence d’un large consensus entre acteurs politiques, société civile et autres secteurs de la société sur l’indépendance et la qualification des personnes nommées. Il est souhaitable, pour cela, d’éviter que les Oge soient composés des représentants des partis politiques. Lorsque c’est néanmoins le cas, le mode de désignation de ces représentants doit au minimum garantir le plus large consensus possible des principales forces politiques et sociales du pays, mentionne la source.

Aussi, les Etats couverts par cette étude doivent-ils s’assurer que les membres qui composent les Oge jouissent d’une sécurité d’emploi équivalente à celle reconnue aux plus hauts magistrats du pays. Ils doivent aussi donner aux Oge des compétences et ressources qui leur permettent de gérer ou de superviser le maximum possible des tâches nécessaires à la bonne préparation et à l’exécution effective du processus électoral. L’étude recommande également aux Etats de doter les Oge du pouvoir réglementaire de création des cadres de concertation permanente entre partis politiques, organisations de la société civile intéressées et candidats, dans le but de créer ou d’entretenir la confiance entre acteurs des élections et de prévenir les conflits électoraux. Mais aussi du pouvoir de sanctionner les violations du code électoral qui ne sont pas de la compétence des tribunaux ordinaires ni des tribunaux électoraux, ainsi que de réduire au strict nécessaire le délai de résolution judiciaire des litiges électoraux, en s’assurant par exemple qu’il y ait des tribunaux en nombre suffisant pour s’occuper des plaintes électorales et que les règles de procédures appliquées ne prolongent pas inutilement les délais.