Statut du lanceur d’alerte : Les mises en garde d’Aïssata Tall Sall
Le tapage nocturne et la pollution sonore sont des infractions pénales.
Le bracelet électronique va être mis en place, pour réduire les mandats de dépôt et éviter également les longues détentions. Dans cette perspective, le ministère de la Justice a demandé l’avis de la Commission de protection des données personnelles (CDP) sur le projet de décret n°2001-362 du 04 mai 2001, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales.
Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, l’a signalé. Des voyageurs atterrissent avec de faux tests de Covid-19 à...
Une situation qui a poussé le Conseil national de l’audiovisuel (Cnra) à taper sur la table et à rappeler à l’ordre les «fauteurs de trouble».
A Ziguinchor, la gendarmerie a invité les populations à respecter le couvre-feu sous peine de «sanctions pénales».
Le tapage nocturne et la pollution sonore sont des infractions pénales.
Le bracelet électronique va être mis en place, pour réduire les mandats de dépôt et éviter également les longues détentions. Dans cette perspective, le ministère de la Justice a demandé l’avis de la Commission de protection des données personnelles (CDP) sur le projet de décret n°2001-362 du 04 mai 2001, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales.
Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, l’a signalé. Des voyageurs atterrissent avec de faux tests de Covid-19 à...
Une situation qui a poussé le Conseil national de l’audiovisuel (Cnra) à taper sur la table et à rappeler à l’ordre les «fauteurs de trouble».
A Ziguinchor, la gendarmerie a invité les populations à respecter le couvre-feu sous peine de «sanctions pénales».
